Mentions Légales – Menssana
Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet Menssana, accessible à l’adresse https://menssana-app.fr, ainsi que des services associés.
1. Mentions légales
Éditeur du site : Menssana Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 1 000 EUR Siège social : 5B rue de la Renaissance, 59000 Lille, France RCS : 942 697 756 RCS Lille Métropole Numéro SIRET : 942 697 756 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 942697756
Contact :
- Par e-mail : viktor@menssana-app.fr
- Par courrier : Menssana, 5B rue de la Renaissance, 59000 Lille, France
Directeur de publication : Viktor Lockwood
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Champ d’application des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://menssana-app.fr et des services proposés par Menssana est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, soumises au droit français. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour vous engager. Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre accès. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Ces mentions légales sont complétées par :
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Menssana, qui régissent les achats de produits et services.
- La Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement de vos données personnelles.
Si une clause est jugée non valide, les autres conservent leur force et leur portée.
3. Accès au site
Le site https://menssana-app.fr et ses services sont accessibles via internet. L’accès nécessite un terminal connecté (ordinateur, smartphone, tablette) et un accès à internet, à votre charge. Menssana s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité 24/7, sous réserve des opérations de maintenance. Menssana ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les terminaux ou systèmes d’exploitation.
4. Disponibilité
Menssana s’engage à maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Menssana ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité du site.
5. Compte Client
Certains services nécessitent la création d’un compte client, réservé aux personnes majeures.
- Création du compte : Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe.
- Responsabilité : Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.
- Clôture du compte : Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à viktor@menssana-app.fr. La clôture entraîne la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Services proposés
Le site https://menssana-app.fr propose des services de suivi mental, de bien-être et de vente de produits associés. Attention :
- Les informations et recommandations diffusées ne constituent pas une consultation médicale.
- Elles ne se substituent pas à un diagnostic ou un traitement par un professionnel de santé.
- Les résultats des questionnaires et programmes sont indicatifs et ne garantissent pas un résultat spécifique.
- Menssana décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations ou services.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Menssana n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Respecter les autres utilisateurs et ne pas perturber le fonctionnement du site.
En cas de manquement, Menssana se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, sans préavis.
8. Avis, commentaires et signalements
Vous pouvez publier des avis ou commentaires, sous réserve de respecter les règles de courtoisie et de pertinence.
- Modération : Menssana se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
- Signalement : Pour signaler un contenu abusif, contactez viktor@menssana-app.fr en précisant l’URL du contenu et les raisons de votre signalement.
9. Propriété intellectuelle
Le site https://menssana-app.fr et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Menssana. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf pour un usage strictement privé.
10. Données personnelles et cookies
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Menssana ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages liés à l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus).
- Des interruptions de service ou des bugs.
- Des conséquences liées à une utilisation non conforme du site ou des services.
La responsabilité de Menssana est exclue en cas de force majeure (inondation, grève, pandémie, etc.).
12. Loi applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous pouvez :
- Adresser une réclamation écrite à Menssana (viktor@menssana-app.fr).
- Recourir à un médiateur de la consommation (ex. : [Médiateur de la consommation – à compléter selon ton choix]).
- Saisir les tribunaux compétents.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Prochaines étapes :
- Copie-colle ces mentions légales sur ton site, dans une section dédiée (ex. : « Mentions légales »).
- Ajoute un lien vers tes CGV si elles sont disponibles en ligne.
Besoin d’aide pour finaliser ou adapter ce texte ? N’hésite pas à me demander si tu veux ajouter des clauses spécifiques ou une version HTML !
Voici la version finale et complète des mentions légales pour Menssana, incluant un médiateur de la consommation référencé et adapté à ton secteur d’activité (programmation informatique et services en ligne) :
Mentions Légales – Menssana
Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet Menssana, accessible à l’adresse https://menssana-app.fr, ainsi que des services associés.
1. Mentions légales
Éditeur du site : Menssana Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 1 000 EUR Siège social : 5B rue de la Renaissance, 59000 Lille, France RCS : 942 697 756 RCS Lille Métropole Numéro SIRET : 942 697 756 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 942697756
Contact :
- Par e-mail : viktor@menssana-app.fr
- Par courrier : Menssana, 5B rue de la Renaissance, 59000 Lille, France
Directeur de publication : Viktor Lockwood
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Médiateur de la consommation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris https://www.cmap.fr Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
2. Champ d’application des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://menssana-app.fr et des services proposés par Menssana est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, soumises au droit français. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour vous engager. Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre accès. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Ces mentions légales sont complétées par :
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Menssana, qui régissent les achats de produits et services.
- La Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement de vos données personnelles.
Si une clause est jugée non valide, les autres conservent leur force et leur portée.
3. Accès au site
Le site https://menssana-app.fr et ses services sont accessibles via internet. L’accès nécessite un terminal connecté (ordinateur, smartphone, tablette) et un accès à internet, à votre charge. Menssana s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité 24/7, sous réserve des opérations de maintenance. Menssana ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les terminaux ou systèmes d’exploitation.
4. Disponibilité
Menssana s’engage à maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Menssana ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité du site.
5. Compte Client
Certains services nécessitent la création d’un compte client, réservé aux personnes majeures.
- Création du compte : Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe.
- Responsabilité : Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.
- Clôture du compte : Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à viktor@menssana-app.fr. La clôture entraîne la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Services proposés
Le site https://menssana-app.fr propose des services de suivi mental, de bien-être et de vente de produits associés. Attention :
- Les informations et recommandations diffusées ne constituent pas une consultation médicale.
- Elles ne se substituent pas à un diagnostic ou un traitement par un professionnel de santé.
- Les résultats des questionnaires et programmes sont indicatifs et ne garantissent pas un résultat spécifique.
- Menssana décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations ou services.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Menssana n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Respecter les autres utilisateurs et ne pas perturber le fonctionnement du site.
En cas de manquement, Menssana se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, sans préavis.
8. Avis, commentaires et signalements
Vous pouvez publier des avis ou commentaires, sous réserve de respecter les règles de courtoisie et de pertinence.
- Modération : Menssana se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
- Signalement : Pour signaler un contenu abusif, contactez viktor@menssana-app.fr en précisant l’URL du contenu et les raisons de votre signalement.
9. Propriété intellectuelle
Le site https://menssana-app.fr et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Menssana. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf pour un usage strictement privé.
10. Données personnelles et cookies
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Menssana ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages liés à l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus).
- Des interruptions de service ou des bugs.
- Des conséquences liées à une utilisation non conforme du site ou des services.
La responsabilité de Menssana est exclue en cas de force majeure (inondation, grève, pandémie, etc.).
12. Loi applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous pouvez :
- Adresser une réclamation écrite à Menssana (viktor@menssana-app.fr).
- Recourir au médiateur de la consommation (CMAP) : https://www.cmap.fr.
- Saisir les tribunaux compétents.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.